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AVIS D'ATTRIBUTION |
VILLE DE LYON M. Le Maire Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie 69205 LYON - Cedex 1 SIRET 21690123100011 |
L'avis implique un Accord-Cadre |
Objet du marché | MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ETUDES ENERGETIQUES POUR DIFFERENTS SITES DE LA VILLE DE LYON |
Référence acheteur | 3DC06035 |
Nature de la procédure |
Services - Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
Procédure | Procédure ouverte |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Code CPV complémentaire | 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique |
90700000 - Services relatifs à l'environnement | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 18/11/13 | |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
Date d'attribution : 10/03/14 | |
Nombre d'offres reçues : 31 | |
Marché n° : 148024 - ALTERGIS INGENIERIE Les Jardins d'entreprises - 213 rue de Gerland - Bât 3 69007 Lyon |
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Renseignements complémentaires | |
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce marché est un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Ce marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. |
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Envoi le 11/03/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/03/14 à 12h11 |
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