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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE LYON
M. Le Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
SIRET 21690123100011
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché DIAGNOSTIC ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RISQUE AMIANTE SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LYON ET DU CCAS DE LYON
Référence acheteur 4DC01552
Nature de la procédure Services - Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Code CPV complémentaire 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
  Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 27/10/14
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Date d'attribution : 24/02/15 Lot 01 : Rive droite(secteur rive droite incluant les 1er, 2ème, 4ème, 5ème et 9ème arrd)
Nombre d'offres reçues : 8

Marché n° : 158005 - AC ENVIRONNEMENT 35 rue Denfert Rochereau 69004 Lyon

Date d'attribution : 25/02/15 Lot 02 : Rive gauche (secteur rive gauche incluant les 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrdt)
Nombre d'offres reçues : 8

Marché n° : 158006 - SOCOBAT EXPERTISES 5 Place Bertonea 69004 Lyon

Renseignements complémentaires
En complément de l'article du présent avis n° V.4)"Informations sur le montant du marché" de chaque lot, il est à noter que chacun des marchés est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Ces marchés sont des marchés publics à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/CE du 3.3.2004
  Envoi le 25/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/02/15 à 18h10

 

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