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| MARCHE INFRUCTUEUX |
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VILLE DE LYON M. Le Maire Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie 69205 LYON - Cedex 1 SIRET 21690123100011
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L'avis implique un Accord-Cadre |
| Objet du marché | RÉALISATION DE RELEVÉS DE PLANS PAR DES GÉOMÈTRES, DE PRESTATIONS LIEES A L'ACTIVITE FONCIERE ET IMMOBILIERE PAR DES GEOMETRES EXPERTS ET DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LYON |
| Référence acheteur | 5DC06900 |
| Nature de la procédure |
Services - Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 22114310 - Plans cadastraux |
| 71351810 - Services topographiques | |
| 71353000 - Services de levés en surface | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 27/04/15 | |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ INFRUCTUEUX Lot 6 : Réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la ville de Lyon (CREP, DRIPP, CAT, termites, DPE, loi Carrez, loi Boutin, gaz, électricité, ERNMT, état des lieux) - Rive gauche | |
| Renseignements complémentaires | |
| Le lot 6 - Réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la ville de Lyon (CREP, DRIPP, CAT, termites, DPE, loi Carrez, loi Boutin, gaz, électricité, ERNMT, état des lieux) - Rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)a été déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres. Les autres lots poursuivent leur procédure normalement. En rappel, les critères d'attribution pour le présent lot 6 étaient : - Valeur technique: 60 % - Prix: 30 % - Délai: 10 % |
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Envoi le 10/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/15 à 13h10 |
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