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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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VILLE DE LYON M. Le Maire Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie 69205 LYON - Cedex 1 SIRET 21690123100011
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L'avis implique un Accord-Cadre |
| Objet du marché | RÉALISATION DE RELEVÉS DE PLANS PAR DES GÉOMÈTRES, DE PRESTATIONS LIEES A L'ACTIVITE FONCIERE ET IMMOBILIERE PAR DES GEOMETRES EXPERTS ET DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LYON |
| Référence acheteur | 5DC06900 |
| Nature de la procédure |
Services - Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 22114310 - Plans cadastraux |
| 71351810 - Services topographiques | |
| 71353000 - Services de levés en surface | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 27/04/15 | |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Date d'attribution : 22/10/15 Lot 1 : Prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - Rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs) | |
| Nombre d'offres reçues : 10 | |
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Marché n° : 158081 - GROUPE ELABOR 18 rue des Murgers BP6 21380 Messigny et Vantoux |
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| Date d'attribution : 23/10/15 Lot 2 : Prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - Rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon) | |
| Nombre d'offres reçues : 10 | |
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Marché n° : 158082 - Sté Rhodanienne de Topographie 2/4 rue de Savoie BP10 38291 St Quentin Fallavier |
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| Date d'attribution : 23/10/15 Lot 3 : Prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - Rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs) | |
| Nombre d'offres reçues : 9 | |
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Marché n° : 158083 - Groupement Cabinet OPERANDI / Philippe LAURENT 26 bis rue Camille Roy 69007 Lyon |
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| Date d'attribution : 22/10/15 Lot 4 : Prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - Rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon) | |
| Nombre d'offres reçues : 9 | |
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Marché n° : 158084 - Cabinet PERRAUD 31 rue Smith 69002 Lyon |
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| Renseignements complémentaires | |
| #L'article n° : IV.2.1) Critères d'attribution du présent avis d'attribution est à lire comme suit : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants et de leur pondération : >_Pour les lots 1 et 2 : 1. Valeur technique % : 60 %. 2. Prix des prestations % : 40 % >_Pour les lots 3 et 4 : 1. Valeur technique % : 60 %. 2. Prix des prestations % : 30 %. 3. Délais % : 10 %. #En complément de l'article du présent avis no V.4)"Informations sur le montant du marché", il est à noter que chacun des présents marchés est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. #La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. #Ces marchés sont des marchés publics à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/CE du 03.03.2004. |
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Envoi le 28/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/15 à 13h10 |
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