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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE LYON
M. Le Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
SIRET 21690123100011
Objet du marché Services de places, abonnements et autres prestations lors de rencontres sportives.
Référence acheteur A6SP02-L
Nature du marché Services
Procédure Procédure négociée
Justificatifs
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE
  Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
3. Explication
  Les sociétés SASP ASUL LYON VOLLEY BALL et SASP LBF détiennent des droits exclusifs et sont les uniques vendeurs de places et abonnements achetés en nombre pour assister aux rencontres de leur équipe professionnelle à domicile.
Code CPV principal 79980000 - Services d'abonnement
Code CPV complémentaire 79952000 - Services d'organisation d'événements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
 
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 999999999
Date d'attribution : 04/08/16 Lot 1 : Prestations de services de places et d'abonnements pour les rencontres sportives de l'ASUL Volley Ball
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 999 999 999,00 Marché n° : H0108 - ASUL LYON VOLLEY BALL 75 ALLEE DE COUBERTIN 69007 LYON
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Date d'attribution : 22/08/16 Lot 2 : Prestations de services de places pour les rencontres sportives de Lyon Basket Féminin (LBF)
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 999 999 999,00 Marché n° : H0109 - SASP LYON BASKET FEMININ (LBF) 20 AVENUE PAUL SANTY 69008 LYON
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

  Envoi le 23/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/16 à 18h10

 

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