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AVIS D'ATTRIBUTION |
VILLE DE LYON M. Le Maire Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon cedex 01 Tél : 04 72 10 30 30 SIRET 21690123100011 |
Objet du marché | Maintenance et hébergement de la solution EASYVISTA, acquisition de licences supplémentaires et prestations associées |
Référence acheteur | A7IT04-L |
Nature du marché | Services |
Procédure | Procédure négociée |
Justificatifs | |
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE | |
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante : protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle |
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3. Explication | |
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle | |
Code CPV principal | 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
Valeur : 400000 € | |
Date d'attribution : 01/06/17 | |
Nombre d'offres reçues : 1 | |
Montant HT
: 400 000,00
€
Marché n° : I0473A - EASYVISTA Immeble Horizon 1 - 10 allée Bienvenue 93885 NOISY-LE-GRAND CEDEX
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Envoi le 02/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/17 à 15h11 |
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