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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE LYON
M. Le Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
SIRET 21690123100011
Objet du marché Services de places de rugby
Référence acheteur A7SP02-L
Nature du marché Services
Procédure Procédure négociée
Justificatifs
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE
  Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
3. Explication
  Exclusivité commerciale
Code CPV principal 79980000 - Services d'abonnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
 
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 999999999 €
Date d'attribution : 27/03/18
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 999 999 999,00 € Marché n° : J0864A - LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE - LOU RUGBY 60 avenue Tony Garnier 69007 LYON
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

  Envoi le 04/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/18 à 15h11

 

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