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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE LYON
M. Le Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
SIRET 21690123100011
Objet du marché Places et prestations pour les rencontres de LHC Les Lions
Référence acheteur A8SP03-L
Nature du marché Services
Procédure Procédure négociée
Justificatifs
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE
  Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
3. Explication
  La société SASP LHC Les Lions détient des droits exclusifs pour la vente de places, d'abonnements et de prestations hospitalités pour assister aux rencontres de leur équipe professionnelle à domicile
Code CPV principal 79980000 - Services d'abonnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
 
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 999999999
Date d'attribution : 14/12/18
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 999 999 999,00 Marché n° : J1204A - SASP LHC LES LIONS 100 cours Charlemagne 69002 LYON
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

  Envoi le 28/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/12/18 à 15h12

 

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