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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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VILLE DE LYON M. Le Maire Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon cedex 01 Tél : 04 72 10 30 30 SIRET 21690123100011
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| Objet du marché | Marchés réservés : confection et pose de rideaux, fourniture et pose de tringles pour les écoles de la Ville de Lyon |
| Référence acheteur | AK1ED9112 |
| Nature du marché | Services |
| Procédure | Procédure négociée |
| Justificatifs | |
| 1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE | |
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Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte |
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| 3. Explication | |
| Lors de l'appel d'offres initial (A1ED5738), les 4 candidatures reçues ont été déclarées irrecevables en raison de l'absence de la preuve que les opérateurs économiques étaient éligibles au marché réservé (structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou équivalent). | |
| Code CPV principal | 98393000 - Services de confection sur mesure |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 120000 € | |
| Date d'attribution : 28/09/21 Lot 2 : Ecoles situées sur la rive gauche de la commune de Lyon | |
| Nombre d'offres reçues : 1 | |
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Montant HT
: 120 000,00
€
Marché n° : M3475A - IDEO 3, rue Joseph Chalier 69008 LYON
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| Renseignements complémentaires | |
| Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : DCPMARCHES.Messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. | |
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Envoi le 28/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/21 à 17h12 |
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