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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Le Maire
Direction générale et Secrétariat général
69205 LYON - cedex1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition et maintenance d'une solution de vote électronique pour la Ville de Lyon
Référence AM1DA8881
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu de livraison principal A Lyon

Durée 12 mois
Description C'est un accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents.
Le présent accord-cadre sera principalement exécuté par bons de commande.
Forme
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Payeur
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.
- Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
- Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique : La valeur technique sera évaluée en fonction de la réponse apportée au mémoire justificatif de l'offre.
30 % : Prix : Le prix sera évalué en fonction de la réponse apportée à la simulation de commande.
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement : La performance en matière de protection de l'environnement sera évaluée en fonction de la réponse apportée au mémoire justificatif de l'offre.
Renseignements
administratifs
DA - ASSEMBLEES
DA - ASSEMBLEES
1 Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 36 41

techniques
DA - ASSEMBLEES
DA - ASSEMBLEES
1 Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 36 41
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/01/22 à 12h00
Offres Remise des offres le 20/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/01/22 à 13h00
Lieu : A Lyon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 09/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/12/21 à 13h10

 

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