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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Le Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
SIRET 21690123100011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Tests d'étanchéité à l'air pour différents sites de la Ville de Lyon - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Référence A1DCHR01R
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal 1 place de la Comédie
69205 Lyon
Durée 12 mois
Description Le présent accord-cadre concerne des prestations de réalisation de tests d'étanchéité à l'air sur divers bâtiments de la Ville de Lyon.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Ville de Lyon
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-DC1 - Formulaire DC1 ou équivalent : une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-DC2 - Formulaire DC2 ou équivalent pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels.
-DC4 - Formulaire DC4 le cas échéant, en cas de sous-traitance.
-SIREN - Pour chaque membre du groupement : son numéro unique d'identification, permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné par la réglementation en vigueur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Effectifs - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Seuils minimaux exigés : 3 personnes, dont 1 ingénieur et 2 techniciens.
-Références - Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat à assurer la réalisation de la prestation, objet du marché :
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) en matière d'infiltrométrie. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Seuils minimaux exigés :
- L'ingénieur doit justifier de deux ans d'expérience minimum en matière d'infiltrométrie.
- Qualibat n° 8711 - Mise en place d'un système de mesures et réalisation de mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments (Mention : Mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments collectifs à usage d'habitation) ;
- ET Qualibat n° 8721 - Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques (Mention : Mesures de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques des bâtiments collectifs à usage d'habitation) ;
- OU 3 chantiers de référence en infiltrométrie de réseaux de bâtiments tertiaires.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/02/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon.
Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Il ne sera pas versé d'avance.
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire de l'accord-cadre.
  Envoi le 10/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/22 à 09h10

 

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