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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LYON M. Le Maire Délégation générale à l'urbanisme, à l'immobilier et aux travaux 69205 LYON - cedex 1 SIRET 21690123100011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Appel à manifestation d'intérêts visant à l'attribution d'un emplacement dans les Halles de Lyon Paul Bocuse sous la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public |
| Référence | AMI HPB - Relance lot 44 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Halles de Lyon Paul Bocuse - 102 cours Lafayette 69003 Lyon |
| Description | Le présent Appel à manifestation d'intérêts (« AMI ») vise à octroyer des droits d'occupation sur 1 étal des Halles de Lyon Paul Bocuse, dédié au métier "Café, torréfaction, salon de thé". Au terme de cet AMI, le commerçant retenu conclura avec la Ville de Lyon une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée allant de sa date de signature jusqu'au 31 juillet 2036, et l'autorisant à exercer le métier "Café, torréfaction, salon de thé". Il est précisé qu'il ne sera pas possible de proposer une activité de restauration sur place. En contrepartie de ce droit d'exploiter un emplacement, le commerçant versera une redevance d'occupation à la Ville de Lyon. Fondement : article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. |
| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur AWS. |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
27/07/26 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation se déroule hors du cadre des marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (voir les éléments détaillés dans le document "Dossier de réponse" joint au dossier de consultation des entreprises) : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Liste et description succincte des conditions, informations et documents requis : Être commerçant (SIRET). Informations concernant le commerçant candidat ou son entreprise (carte d'identité, statuts ou projet de statuts) et sa capacité à la représenter (K-Bis). Preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Capacité économique et financière - Liste et description succincte des informations et documents requis : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique - Liste et description succincte des informations et documents requis : Diplômes du gérant/dirigeant ou des employés attestant de la capacité professionnelle du candidat. Décomposition des effectifs de l'entreprise sur les trois dernières années. Certificats fiscaux et sociaux. Diverses attestations sur l'honneur, notamment relatives à l'absence de procédure de sauvegarde ou de redressement/liquidation judiciaire, aux obligations déclaratives et de paiement des impôts auxquelles le candidat est assujetti, au respect de la législation sur le travail dissimulé et clandestin. |
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Envoi le 08/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/26 à 17h10 |
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