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AVIS D'ATTRIBUTION |
VILLE DE LYON M. Le Maire Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon cedex 01 Tél : 04 72 10 30 30 SIRET 21690123100011
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Objet du marché | Services de places, abonnements et autres prestations lors de rencontres sportives. |
Référence acheteur | A6SP02-L |
Nature du marché | Services |
Procédure | Procédure négociée |
Justificatifs | |
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE | |
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante : protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle |
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3. Explication | |
Les sociétés SASP ASUL LYON VOLLEY BALL et SASP LBF détiennent des droits exclusifs et sont les uniques vendeurs de places et abonnements achetés en nombre pour assister aux rencontres de leur équipe professionnelle à domicile. | |
Code CPV principal | 79980000 - Services d'abonnement |
Code CPV complémentaire | 79952000 - Services d'organisation d'événements |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
Valeur : 999999999 € | |
Date d'attribution : 04/08/16 Lot 1 : Prestations de services de places et d'abonnements pour les rencontres sportives de l'ASUL Volley Ball | |
Nombre d'offres reçues : 1 | |
Montant HT
: 999 999 999,00
€
Marché n° : H0108 - ASUL LYON VOLLEY BALL 75 ALLEE DE COUBERTIN 69007 LYON
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Date d'attribution : 22/08/16 Lot 2 : Prestations de services de places pour les rencontres sportives de Lyon Basket Féminin (LBF) | |
Nombre d'offres reçues : 1 | |
Montant HT
: 999 999 999,00
€
Marché n° : H0109 - SASP LYON BASKET FEMININ (LBF) 20 AVENUE PAUL SANTY 69008 LYON
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Envoi le 23/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/16 à 18h10 |
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