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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE LYON
M. Le Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
SIRET 21690123100011
Objet du marché Fourniture de places, abonnements et autres prestations lors de rencontres sportives du LOU RUGBY
Référence acheteur AK4SP9182
Nature de la procédure Fournitures -
Procédure Procédure négociée
Justificatifs
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE
  Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
3. Explication
  Exclusivité de commercialisation
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0487635000 - Fax : 0487635250
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0487635200 - Fax : 0487635250
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 1000000

Date d'attribution : 31/07/24
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 1 000 000,00 Marché n° : P5684A - LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE - LOU RUGBY 349 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : DCPMARCHES.Messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
  Envoi le 01/08/24 à la publication

 

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