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AVIS D'ATTRIBUTION |
VILLE DE LYON M. Le Maire Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon cedex 01 Tél : 04 72 10 30 30 SIRET 21690123100011 |
Objet du marché | Maintenance des logiciels CDM et CAMPAIGN, acquisition de licences et prestations associées éditées par SELLIGENT |
Référence acheteur | A6IT02-L |
Nature du marché | Services |
Procédure | Procédure négociée |
Justificatifs | |
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE | |
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante : protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle |
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3. Explication | |
Exclusivité du prestataire | |
Code CPV principal | 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
Valeur : 999999999 € | |
Date d'attribution : 27/07/17 | |
Nombre d'offres reçues : 1 | |
Montant HT
: 999 999 999,00
€
Marché n° : I0038A - SELLIGENT FRANCE 20 place des vins de France 75012 PARIS
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Envoi le 27/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/17 à 12h10 |
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