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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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VILLE DE LYON M. Le Maire Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie 69205 LYON - Cedex 1 SIRET 21690123100011
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L'avis implique un Accord-Cadre |
| Objet du marché | RÉALISATION DE RELEVÉS DE PLANS PAR DES GÉOMÈTRES, DE PRESTATIONS LIEES A L'ACTIVITE FONCIERE ET IMMOBILIERE PAR DES GEOMETRES EXPERTS ET DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LYON |
| Référence acheteur | 5DC06900 |
| Nature de la procédure |
Services - Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 22114310 - Plans cadastraux |
| 71351810 - Services topographiques | |
| 71353000 - Services de levés en surface | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 27/04/15 | |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Date d'attribution : 28/07/15 Lot 5 : Réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la ville de Lyon (CREP, DRIPP, CAT, termites, DPE, loi Carrez, loi Boutin, gaz, électricité, ERNMT, état des lieux) - Rive droite | |
| Nombre d'offres reçues : 2 | |
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Marché n° : 158060 - QUALICONSULT IMMOBILIER 5B Rue Claude Chappe - Parc de Crécy 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR |
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| Renseignements complémentaires | |
| #L'article n° : IV.2.1) Critères d'attribution du présent avis d'attribution est à lire comme suit : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Valeur technique % : 60 %. 2. Prix des prestations % : 30 %. 3. Délais % : 10 %. #En complément de l'article du présent avis no V.4)"Informations sur le montant du marché", il est à noter que le présent marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. #La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. #Ce marché est un marché public à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 03.03.2004. |
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Envoi le 07/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/08/15 à 15h11 |
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