ACHETEUR
Accès à votre compteFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
NOUS CONTACTER
Vous souhaitez échanger avec un acheteur de la ville de Lyon ?
N’hésitez pas à nous contacter sur : dcp.achats@mairie-lyon.fr
.
|
AVIS D'ATTRIBUTION |
VILLE DE LYON M. Le Maire Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon cedex 01 Tél : 04 72 10 30 30 SIRET 21690123100011 |
Objet du marché | Acquisition d'une oeuvre de Simon Hantaï |
Référence acheteur | 2CU9509 |
Nature du marché | Fournitures - |
Procédure | Procédure négociée |
Justificatifs | |
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE | |
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante : marché visant la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique |
|
3. Explication | |
Acquisition d'une oeuvre d'art | |
Code CPV principal | 37820000 - Fournitures pour travaux artistiques |
Code CPV complémentaire | 92311000 - Oeuvres d'art |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
Valeur : 900000 € | |
Date d'attribution : 09/07/22 |
|
Nombre d'offres reçues : 1 | |
Montant HT
: 900 000,00
€
Marché n° : N4068 - Réservée Réservée 69000 LYON
|
|
Renseignements complémentaires | |
En application de la DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, Article 50, point 4 : "Avis d'attribution de marché 4. Certaines informations sur la passation du marché ou la conclusion de l'accord-cadre peuvent ne pas être publiées au cas où leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois, serait contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'un opérateur économique en particulier, public ou privé, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques." |
|
Envoi le 04/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/22 à 11h52 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |