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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE LYON
M. Le Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
SIRET 21690123100011
Objet du marché Acquisition d'une oeuvre de Simon Hantaï
Référence acheteur 2CU9509
Nature du marché Fournitures -
Procédure Procédure négociée
Justificatifs
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE
  Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
marché visant la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique
3. Explication
  Acquisition d'une oeuvre d'art
Code CPV principal 37820000 - Fournitures pour travaux artistiques
Code CPV complémentaire 92311000 - Oeuvres d'art
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 900000

Date d'attribution : 09/07/22
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 900 000,00 Marché n° : N4068 - Réservée Réservée 69000 LYON
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
En application de la DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, Article 50, point 4 :
"Avis d'attribution de marché
4. Certaines informations sur la passation du marché ou la conclusion de l'accord-cadre peuvent ne pas être publiées au cas où leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois, serait contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'un opérateur économique en particulier, public ou privé, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques."
  Envoi le 04/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/22 à 11h52

 

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