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AVIS D'ATTRIBUTION |
VILLE DE LYON M. Le Maire Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon cedex 01 Tél : 04 72 10 30 30 SIRET 21690123100011 |
Objet du marché | Fourniture de droits de stationnement pour les véhicules de la Ville de Lyon dans les parcs exploités par la SEM LYON PARC AUTO |
Référence acheteur | AK2DU8389 |
Nature de la procédure | Services |
Procédure | Procédure négociée |
Justificatifs | |
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE | |
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante : protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle |
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3. Explication | |
Exclusivité des droits | |
Code CPV principal | 63712400 - Services de parc de stationnement |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
Valeur : 800000 € | |
Date d'attribution : 14/04/23 |
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Nombre d'offres reçues : 1 | |
Montant HT
: 800 000,00
€
Marché n° : O4631A - SEM LYON PARC AUTO 2 place des Cordeliers 69002 Lyon
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Renseignements complémentaires | |
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : DCPMARCHES.Messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. |
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Envoi le 17/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/23 à 15h11 |
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