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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE LYON
M. Le Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30
SIRET 21690123100011
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché Prestations de relevés de plans par des Géomètres, activité foncière et diagnostics immobiliers
Référence acheteur A3DC10459R
Nature de la procédure Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Lot n° 01 : Prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - Rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 02 : Prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - Rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 03 : Prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - Rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 04 : Prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - Rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 05 : Réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de Lyon
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 06 : Réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de Lyon
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 04/07/23
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse : 120000 € / Offre la plus élevée : 7200000 € prise en considération
Lot 01 : Prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - Rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)
Date d'attribution : 13/11/23
Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10

Montant HT : 1 200 000,00 € Marché n° : O5064A - ALTEA EXPERTS 78 RUE DU BOURBONNAIS 69009 LYON 9EME
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 02 : Prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - Rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)
Date d'attribution : 14/11/23
Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11

Montant HT : 1 200 000,00 € Marché n° : O5065A - SOCIETE RHODANIENNE DE TOPOGRAPHIE-SRT 4 RUE DE SAVOIE 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 03 : Prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - Rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)
Date d'attribution : 17/11/23
Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8

Montant HT : 1 200 000,00 € Marché n° : O5066A - OPERANDI 26 RUE CAMILLE ROY 69007 LYON 7EME
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 04 : Prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - Rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)
Date d'attribution : 14/11/23
Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8

Montant HT : 1 200 000,00 € Marché n° : O5067A - CABINET PERRAUD 31 RUE SMITH 69002 LYON 2EME
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 05 : Réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de Lyon
Date d'attribution : 13/11/23
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Montant HT : 1 200 000,00 € Marché n° : O5068A - AED GROUPE 4 AV GRAHAM BELL 33700 MERIGNAC
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 06 : Réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de Lyon
Date d'attribution : 13/11/23
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Montant HT : 1 200 000,00 € Marché n° : O5069A - SOCOBAT EXPERTISES - ARC SAS 17 CHE DU CHARROI 69300 CALUIRE ET CUIRE
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire pour une période initiale de 1 an, reconduit 3 fois une année pour une durée totale de 4 ans, avec un montant minimum par lot de 5 000 € HT/ 1 an soit 20 000 € HT/ 4 an et un montant maximum par lot de 300 000 € HT/an soit 1 200 000 € HT/4 ans.
L'accord-cadre sera exécuté :
- Pour tous les lots (1, 2, 3, 4, 5 et 6): Par l'émission de bons de commande
- Pour tous les lots (3 et 4): Par la conclusion de marchés subséquents
Le lot 03 est attribué a un groupement conjoint composé comme suite:
- Mandataire: OPERANDI - Adresse: 26 bis rue Camille Roy - 69007 Lyon - SIRET : 491 314 118 000 28
- Co-traitant 1: Philippe LAURENT - Adresse: 37 rue Pierre Baratinn - 69100 Villeurbanne - SIRET : 353 639 529 00018
  Envoi le 18/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/23 à 13h10

 

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