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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE LYON M. Gérard Collomb - Maire Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon cedex 01 Tél : 04 72 10 30 30 |
AVIS RECTIFICATIF DU 25/03/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Appel à projet pour l'activité de location de trottinettes électriques en libre-service, sans station et sans attache. |
Référence | aap_trottinette |
Type de marché | Services |
Mode | Autres |
Code NUTS | FRK26 |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | En application de l'article L.3642-2 5° du code général des collectivités territoriales, le maire exerce les prérogatives relatives à la police du stationnement définies aux articles L. 2213-2, L.2213-3, L. 2213-3-1 et L. 2213-6 sur l'ensemble des voies de communication en agglomération. A ce titre, il veille à un partage de l'espace qui soit sécurisé et respectueux de l'ensemble des usagers. La thématique fixée par la Ville de Lyon s'inscrit dans les objectifs de la Loi d'orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, et vise à faire réfléchir les candidats sur le développement d'une activité de location de trottinettes en libre-service, sans station et sans attache, en cohérence avec les objectifs de développement durable, de partage de l'espace public et de sécurité des usagers. La présente procédure préparatoire vise à sélectionner deux projets, préalablement à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public. Cette convention d'occupation temporaire du domaine public autorisera une activité de location de trottinettes électriques en libre-service sans station et sans attache sur le domaine public de voirie métropolitain situé sur le territoire de la Ville de Lyon. Chaque opérateur pourra déployer, sur ce domaine public, un maximum de 2 000 trottinettes, soit un total de 4 000 trottinettes. Les trottinettes sont considérées comme des véhicules relevant de la catégorie « engin de déplacement personnel motorisé », au sens du 6.15 de l'article R.311-1 du code de la route. |
Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/04/20 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
07/05/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/04/20 à 09h00 Lieu : Service Mobilité et Réglementation - Direction de la Mobilité Urbaine |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation est ouverte à tout candidat, pour autant qu'il puisse démontrer ses capacités à exercer l'activité proposée dans le cadre de la présente consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction des Déplacements Urbains |
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Envoi le 27/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/20 à 10h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/02/20 |
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