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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LYON M. Le Maire Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon cedex 01 Tél : 04 72 10 30 30 SIRET 21690123100011
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service relative à l'organisation d'un "marché de Noel " |
| Référence | A1CP2021-1 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée de la concession |
72 mois |
| Description | Le contrat est passé une durée ferme de 3 ans pour les éditions du marché de Noël 2022, 2023, 2024. Sauf dénonciation expresse au moins 9 mois avant le début de la prestation, elle sera reconduite tacitement, à échéance annuelle à date anniversaire du contrat, pour les années 2025, 2026 et 2027. En tout état de cause la concession prendra fin le 31 décembre 2027 inclus. Les dates prévisionnelles d'exécution du contrat sont du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2027 inclus, pour une prestation dont la durée est limitée à 4 semaines par an, sauf accord express de la ville de Lyon sur un prolongement. La durée d'exploitation du domaine public pour l'événement sera annuellement de 4 semaines, sauf accord express avec la Ville de Lyon sur un prolongement. La durée de montage sera fixée au deuxième lundi précédent l?ouverture du marché de Noël. |
| Code CPV principal | 79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/02/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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La procédure de passation est conduite en application de l'article L 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique relatif au contrat de concession, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L1410-1 et L1410-3 du CGCT. Il s'agit d'une procédure dite « ouverte ». Les dates de début et de fin de la concession sont prévisionnelles. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la concession |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 27/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/12/21 à 17h10 |
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