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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Le Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
SIRET 21690123100011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Ilot Kennedy - missions de contrôle technique
Référence N2DC08015CT
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Description Missions de contrôle technique
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Groupe scolaire
Description : Mission de contrôle technique
Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour le lot 02 uniquement :
- Tranche optionnelle n°01 : rédaction cahier des charges sécurité
- Tranche optionnelle n°02 : mise à jour cahier des charges sécurité

Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  71631300
N° 02 Ateliers de la danse
Description : Mission de contrôle technique
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour le lot 02 uniquement :
- Tranche optionnelle n°01 : rédaction cahier des charges sécurité
- Tranche optionnelle n°02 : mise à jour cahier des charges sécurité

Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  71631300
N° 03 Complexe sportif
Description : Mission de contrôle technique
Durée du marché : 49 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour le lot 02 uniquement :
- Tranche optionnelle n°01 : rédaction cahier des charges sécurité
- Tranche optionnelle n°02 : mise à jour cahier des charges sécurité

Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  71631300
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC2 ou équivalent
- La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'agrément ministériel du contrôleur technique - domaine d'agrément A1 tous ouvrages du bâtiment pour toutes les missions de contrôle sur la totalité des bâtiments, en cours de validité à la date de remise des offres
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Seuil minimal exigé d'effectifs : 4 contrôleurs techniques minimum : 2 contrôleurs techniques généralistes minimum (titulaire et suppléant) ET 1 contrôleur technique électricité ET 1 contrôleur technique thermique. Ces quatre personnes sont obligatoirement titulaires d'un contrat de travail dans la même société ou en cas de candidature groupée, au sein des sociétés composant le groupement.
- Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser des prestations de contrôle technique de complexité similaire à l'objet du marché. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Transition écologique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/02/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 12/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/01/22 à 16h11

 

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