Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
01_Formulaire DC1 ou équivalent : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés / 02_Formulaire DC2 ou équivalent / 03_Formulaire DC4, le cas échéant - acte spécial de sous-traitance / 04_ SIREN : La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : numéro SIREN ou équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
05_Effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Seuil minimal exigé d'effectifs : Au minimum 15 ouvriers d'exécution sur le chantier / 06_Un/des certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux de complexité similaire à l'objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution Seuil minimal exigé : Qualibat 2302 : Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité confirmée) ou équivalent.

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