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N’hésitez pas à nous contacter sur : dcp.achats@mairie-lyon.fr
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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE LYON M. Le Maire Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon cedex 01 Tél : 04 72 10 30 30 SIRET 21690123100011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Assistance à l'Enregistrement et à la REtranscription de Réunions (AERER 2024-2028) |
| Référence | A4ET8359 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
à compter du 01/09/24 Jusqu'au 31/08/28 |
| Description | Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum de 408 000 euros HT sur toute sa durée présumée. |
| Code CPV principal | 79551000 - Services de dactylographie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 204 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Période initiale allant du 1er septembre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Reconductible 1 fois une année. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
03/06/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/06/24 à 09h00 Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il est demandé aux candidats (dans le MJO) de fournir dans leur offre une retranscription d'une partie de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2024 (retranscription des échanges de 10h à 11h, connexion à partir de 9h, cf détails au MJO). Le candidat pourra accéder à l'ordre du jour du Conseil Municipal 7 jours avant la séance à l'adresse : https://lyon-webdelib.digitechcloud.fr/webdelibplus_Central/jsp/seances.jsp?role=usager Les candidats (hors prestataire actuel) seront indemnisés pour ce test (le prestataire actuel doit également effectuer le test). Cf détails au RC. Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Clause sociale d'exécution décrite au CCAP. L'estimation est exprimée sur toute la durée présumée du marché. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de l'accord-cadre |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 52 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/24 à 10h11 |
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